Le Secrétariat du MAEP de l’Union Africaine (African Peer Review Mechanism-APRM) a démarré en Mai 2019 le projet d’élaboration de la note d’orientation de l’UA sur la gouvernance d’entreprise. L'élaboration de la note d'orientation prend en compte le fait que les défis auxquels sont confrontés les États membres en matière de gouvernance d’entreprise exigent une solution répondant aux défis uniques auxquels est confronté le secteur privé sur le continent. Elle vise à proposer un cadre pour l'UA sur le gouvernement d'entreprise qui sera adaptée à la taille et à la maturité des entreprises dans le contexte africain, en fonction des différentes étapes de développement au sein des États Membres, notamment à travers une boîte à outils sur les exigences minimales en matière de gouvernance d'entreprise.

Le projet inclut parmi ses partenaires la Banque Africaine de Développement, le Global Compact des Nations Unies et le Réseau Africain sur la Gouvernance d’Entreprise (ACGN).  Les recommandations des Etats membres ont été recueillies à travers des visites pays dont le Maroc a fait partie. L’Institut Marocain des Administrateurs a en effet facilité en Juillet 2019 des réunions de travail avec des représentants de l’AMMC, des représentants de la Commission Gouvernance de la CGEM et de Bank Al Maghrib, ainsi que des administrateurs indépendants.

La directrice exécutive de l’IMA Lamia El Bouanani, qui fait partie du Comité d’Experts de Validation de la Note d’Orientation a présidé et facilité le 25 et 26 novembre 2020 la session portant sur les principes de gouvernance s’appliquant aux entreprises cotées et aux multinationales. La réunion du Comité de Validation a réuni plus de 70 participants du continent et s’est ouverte par les allocutions du Prof. Maloka, CEO du Secretariat du MAEP (APRM) et du Dr. Mervyn King, Président Emérite de la Commission Gouvernance d’Entreprise en Afrique du Sud.

A propos du MAEP : le MAEP est un mécanisme d'auto-évaluation destiné à encourager l'adoption de politiques, de normes et de pratiques conduisant à la stabilité politique, à une croissance économique élevée, au développement durable et à une intégration économique régionale accélérée ; à travers l'échange d'expériences et le renforcement des meilleures pratiques, ainsi que l'identification des déficiences et l'évaluation des besoins pour le renforcement des capacités des pays participants.

L’Institut Marocain des Administrateurs (IMA) publie en partenariat avec Utopies et avec le soutien de l’IFC, la première édition du baromètre des rapports ESG, émis conformément à la nouvelle circulaire de l’AMMC de juin 2019 relative aux opérations et informations financières. Contrairement aux enquêtes précédentes, celle-ci repose exclusivement sur l’information publique disponible dans les rapports financiers publiés à la date du 30 juin 2020, portant sur l’exercice 2019.

L’objectif de ce baromètre n’est pas d’être prescriptif ni de prendre position sur des « bonnes pratiques » mais de dresser un état des lieux des pratiques de diffusion de l’information extra-financière (y compris celle qui n’est pas exigée par le régulateur) et d’appréhender leur degré d’appropriation par les entreprises.

Il est intéressant de constater qu’en 2018, en amont de l’obligation légale imposée par la nouvelle circulaire AMMC, 60% de sociétés cotées avaient publié un rapport financier annuel, contre 44% en 2015 et près de 90% au 30 juin 2020.

Ces chiffres indiquent surtout l’ampleur des exigences de reporting par rapport à un état initial où la communication était volontaire mais toutefois encouragée par le régulateur, et la vitesse à laquelle les sociétés cotées ont dû s’adapter et répondre aux exigences d’information des parties prenantes.

Le baromètre a porté sur un panel de 78 émetteurs faisant appel public à l’épargne. Parmi les principaux résultats :

-   88% des sociétés du panel ont décrit leur stratégie en matière de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) mais seul un tiers a publié une matrice matérialité

-   Les deux tiers des entreprises ont une direction RSE dédiée ou un comité exécutif transversal en charge des questions RSE

-   4 sociétés sur 78 ont mis en place un comité RSE émanant du conseil d’administration

-   Huit sociétés du panel sur 78 ont communiqué sur des critères environnementaux ou sociaux « indigènes » qui leur sont propres

-   49% des sociétés ont au moins un administrateur indépendant et près des deux tiers ont au moins une femme administrateur au sein de leur conseil

-   Les informations les moins disponibles en termes de politique de gestion des ressources humaines sont celles relatives à la diversité, en particulier le handicap avec seulement un tiers des entreprises décrivant leur politique en la matière.

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