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3 juin 2021 Webinaire « Le dirigeant de Société Anonyme et les fautes de gestion : définition, risques et prévention »

L'IMA organise le 3 juin prochain un webinaire : « Le dirigeant de Société Anonyme et les fautes de gestion : définition, risques et prévention »

 La faute de gestion ne fait l’objet d’aucune définition dans les textes, elles est interprétée et appréciée par les Magistrats comme une action ou inaction commise par un dirigeant d’entreprise dans l’administration générale de la société et pouvant engager sa responsabilité patrimoniale en cas d’insolvabilité de la société.  La Loi 20-19 modifiant la loi 17-95 relative à la Société Anonyme a étendu l’action en responsabilité civile aux administrateurs et aux membres du Directoire qui peuvent également être poursuivis solidairement pour ces mêmes fautes sous certaines conditions. Des mesures et précautions peuvent être prises par ces organes de direction afin de limiter les risques encourus.
Cette rencontre a pour objectif de préciser la notion juridique de faute de gestion éclairée par les analyses des auditeurs internes et externes de la société tout en mettant l’accent sur les préconisations visant à s’en prémunir. 

Intervenants

Nawal Ghaouti, Avocat agréé près la Cour de Cassation, Médiateur commercial certifié, Past Présidente de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale CFCIM.
Abdelmajid Faiz, Associé EY Maroc, Expert-Comptable, Vice-Président Commission Fiscalité et Douane CGEM.
Mounim Zaghloul, Expert Audit Interne et Risk Management, Consilium.

Information et Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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