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avril30

Consultation publique des projets de Codes de bonne gouvernance d’entreprise

La consultation publique des projets de codes de gouvernance d’entreprise a été lancée pour une durée d’un mois et demi (jusqu’au 30 avril).

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse conjoint de  MICEPP/CGEM. Vous pouvez aussi télécharger le communiqué de presse en version Arabe (ici) et Français (ici)

 

 

 

           

 

Communiqué de presse                                                                             Rabat, 15 mars 2022

Consultation publique des projets de Codes de bonne gouvernance d’entreprise

La Commission Nationale de Gouvernance d’Entreprise (CNGE) lance une consultation publique des projets de Codes de bonne gouvernance d’entreprise, du 15 mars au 30 avril 2022. 

L’objectif de cette opération est de recueillir les commentaires des entreprises et autres parties prenantes sur les projets de Codes avant leur adoption finale.  

Pour rappel, la CNGE qui est présidée par le Ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques et la CGEM, est le fruit d’un partenariat public-privé qui réunit les acteurs-clés de la gouvernance d’entreprise au Maroc. Cette Commission a vu le jour en février 2007, et a réussi à mettre en place, en 2008, le premier Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, ainsi que des codes annexes à l’attention des petites et moyennes entreprises et des entreprises familiales (2009), des établissements de crédit (2010) et des entreprises et établissements publics (2012).

Convaincue que la bonne gouvernance d’entreprise est un processus évolutif qui encourage l’investissement national et étranger et assure la croissance économique, la CNGE a procédé à la révision des Codes existants et à l’élaboration de nouveaux Codes. Ce processus a aujourd'hui abouti à l’élaboration d’un nouveau Code Général énonçant les principes de bonne gouvernance applicables à tout type d’entreprise, à partir duquel ont été déclinés six Codes spécifiques en tenant compte des particularités de certaines catégories d’entreprises, de leur taille, secteur d’activité et le type d’actionnaire.

La présente consultation publique porte sur le Code Général et les cinq Codes Spécifiques dédiés respectivement aux sociétés faisant appel public à l’épargne, aux grandes sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, aux sociétés d’assurances, aux établissements de crédit et aux petites et moyennes entreprises et entreprises familiales. Le projet de Code spécifique aux entreprises et établissements publics est provisoirement exclu de la consultation.

La CNGE prévoit de publier les versions définitives des Codes en septembre 2022, pour une entrée en vigueur début 2023.

Les parties prenantes intéressées sont invitées à consulter la note de cadrage de la consultation sur la plateforme dédiée (http://cnge.affaires-generales.gov.ma:8080/#), ou contacter le secrétariat de la CNGE à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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avril27

27 avril 2022 Webinaire IMA"Gouvernance et enjeux de la digitalisation dans le domaine bancaire "

L'IMA organise le 27 avril 2022 Webinaire "Gouvernance et enjeux de la digitalisation  dans le domaine bancaire "

Intervenants:

 Guillaume Lefebvre, Directeur général de l'IFCAM-Université du Groupe Crédit Agricole

 Driss Bennouna, DGA Services TechnologiquesOrganisation et Qualité, CIH Bank

 Younes Zoubir, DGA Finances, Services à la Clientèle et Canaux Alternatifs, CIH Bank

 Modérateur:

Mounim Zaghloul, Expert Audit Interne et Risk ManagementConsilium

 

 

Information et Inscription (email):  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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janvier19

19 janvier 2022 Wébinaire IMA: «Qualité de l’audit et responsabilités du comité d’audit»

 L'IMA organise le 19 janvier 2022 Wébinaire IMA: «Qualité de l’audit et responsabilités du comité d’audit»

L’examen et le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes (CAC) relèvent de la responsabilité du comité d’audit. Si la loi sur la société anonyme n’a pas énoncé les missions interdites, elle n’en a pas moins relevé le devoir de vigilance des administrateurs sur la fourniture de services complémentaires par les CAC. Veiller à l’indépendance des CAC c’est veiller à la qualité de l’audit externe c’est veiller à la confiance des investisseurs et du public sur la qualité et la fiabilité de l’information financière produite.

Xavier Bedoret et Anne-Hélène Monsellato vont partager leurs expériences de présidents de comité d’audit et d’anciens praticiens des métiers de contrôle (audit interne et audit externe)  pour mettre en perspective les exigences croissantes des régulateurs européens aussi bien vis-à-vis des CAC que des administrateurs.

Intervenants:
Xavier Bedoret, consultant en gouvernance et administrateur indépendant, Governeo
Anne-Hélène Monsellato, administratrice indépendante

 

Information et Inscription (email): Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

  

 

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