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Charte de déontologie de l'administrateur

La présente charte reprend les principes énoncés dans le code marocain des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise. Elle s’impose à tout administrateur de société (entreprise, mutuelle, coopérative, association) membre de l’IMA qui s’engage à respecter les principes énoncées ci-après.

  • Défendre les intérêts de l’entreprise et assumer ses responsabilités en traitant avec impartialité l’ensemble des actionnaires ou associés ;
  • Prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires, des statuts de la société, des règles de fonctionnement interne de l’organe de gouvernance et de ses règles déontologiques. Se tenir informé des évolutions de l’environnement réglementaire et concurrentiel de l’entreprise ;
  • Faire part à l’organe de gouvernance de toute convention réglementée et/ou de toute situation de conflit d’intérêts réel et/ou potentiel et s’abstenir de voter la délibération correspondante ;
  • Etre présent, impliqué et générer de la valeur ajoutée à la réflexion et aux décisions de l’organe de gouvernance pour être légitime et avoir la confiance des actionnaires ou des associés ;
  • Etre correctement informé et demander au Président, au gérant et aux autres dirigeants des compléments d’information chaque fois que nécessaire ;
  • Respecter la confidentialité des informations privilégiées reçues dans le cadre de son mandat ;
  • Participer activement aux réunions de l’Assemblée Générale ;
  • Eviter des mandats réciproques, sauf quand les participations croisées résultent d’une alliance stratégique effective portée à la connaissance des actionnaires et des associés ou quand les entreprises ont des liens capitalistiques significatifs ;
  • Eviter un cumul de mandats de nature à altérer l’exercice de la fonction de membre de l’organe de gouvernance dans les meilleures conditions.

Charte de l'administrateur.pdf

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