promotion de la bonne gouvernance d'entreprise au Maroc

Sous-catégories

• Présentation
• Charte
  La présente charte reprend les principes énoncés dans le code marocain des bonnes pratiques de
  gouvernance d’entreprise. Elle s’impose à tout administrateur de société (entreprise, mutuelle,
  coopérative, association) membre de l’IMA qui s’engage à respecter les principes énoncées ci-après.
  
  • Il doit défendre les intérêts de l’entreprise et assumer ses responsabilités en traitant avec
  impartialité l’ensemble des actionnaires ou associés ;
  
  • Il doit prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires, des statuts de la société,
  des règles de fonctionnement interne de l’organe de gouvernance et de ses règles
  déontologiques. Il doit, en outre, se tenir informé des évolutions de l’environnement
  réglementaire et concurrentiel de l’entreprise ;
  
  • Il est tenu de faire part à l’organe de gouvernance de toute convention réglementée et/ou de
  toute situation de conflit d’intérêts réel et/ou potentiel et doit s’abstenir de voter la délibération
  correspondante ;
  • Il doit être présent, impliqué et générer de la valeur ajoutée à la réflexion et aux décisions de
  l’organe de gouvernance pour être légitime et avoir la confiance des actionnaires ou des
  associés ;
  • Il est tenu d’être correctement informé et doit demander au Président, au gérant et aux autres
  dirigeants des compléments d’information chaque fois que nécessaire ;
  
  • Il est tenu à la confidentialité des informations privilégiées qu’il reçoit dans le cadre de son
  mandat ;
  
  • Il doit participer activement aux réunions de l’Assemblée Générale ;
  
  • Il est fortement recommandé d’éviter des mandats réciproques, sauf quand les participations
  croisées résultent d’une alliance stratégique effective portée à la connaissance des
  actionnaires et des associés ou quand les entreprises ont des liens capitalistiques
  significatifs ;
  
  • Il est par ailleurs recommandé d’éviter un cumul de mandats de nature à altérer l’exercice de
  la fonction de membre de l’organe de gouvernance dans les meilleures conditions.
  L’utilisation du masculin vise à alléger le texte.